POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD » ou le « Règlement »)

Everli France apporte un soin particulier au traitement de vos données personnelles, conformément aux lois applicables de protection des données personnelles.

Nous vous prions de lire la présente Politique de confidentialité très attentivement de manière à être pleinement informé(e) de la politique que nous avons adoptée en matière de protection des données personnelles.

Cette Politique de confidentialité concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs (« Utilisateur(s) ») visitant et s’inscrivant sur notre plateforme disponible sur fr.everli.com (le « Site ») effectué par Everli France.

 Qui traite vos données personnelles ?

Everli France, dont le siège social est situé au 2bis rue Tête d’Or, 69006 LYON (« nous » ou le « Responsable du traitement ») est la société qui, en sa qualité de Responsable du traitement, collecte et traite vos données personnelles.

Vous pouvez nous contacter à tout moment en nous transmettant un courriel à l’adresse électronique suivante : info-fr@everli.com, ou en nous envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de notre siège social indiqué ci-dessus.

 Possédons-nous un délégué à la protection des données ?

Le Responsable du traitement n’a pas désigné un Délégué à la protection des données au sens de l’article 37 du RGPD.

 Quelles données est-ce que nous traitons ?

Selon le cas et dans la limite des objectifs décrits à la section D, le Responsable du traitement traite les catégories suivantes de données personnelles :

  • Données d’identification (tel que prénom, nom, date et lieu de naissance, identifiant fiscal) ;
  • Coordonnées (tel qu’adresses postale et électronique, numéro de téléphone) ;
  • Informations contractuelles (tel que les produits et/ou services achetés) ;
  • Données de facturation et de paiement ;
  • Adresse IP, cookies et localisateurs en ligne similaires.

 Pourquoi est-ce que nous traitons vos données ?

En visitant le Site, l’Utilisateur est à même d’accéder à la plateforme du Responsable du traitement et d’utiliser les services de vente en ligne et livraison de produits à domicile, ainsi qu’à se tenir constamment à jour des activités effectuées par le Responsable du traitement (le « Service »). La Société collecte des données personnelles des Utilisateurs en relation avec les activités pouvant être effectuées via le Site.

Les données personnelles des Utilisateurs seront traitées par le Responsable du traitement, conformément à la loi et à l’article 6 du Règlement, en lien avec les fins de traitement suivantes :

  1. Exécution des obligations contractuelles découlant de la fourniture du Service, ou permettant de naviguer sur le Site, conformément aux termes et conditions d’utilisation du Site acceptés par l’Utilisateur lors de l’inscription et/ou de tout achat via le Site, y compris aux fins de répondre à des demandes spécifiques de l’Utilisateur. Nous utiliserons vos données personnelles dans le cadre de toutes les activités précontractuelles et contractuelles nécessaires au suivi de votre demande, ainsi qu’à l’exécution du contrat entre vous et le Responsable du traitement, ce afin de vous permettre d’utiliser tous les services mis à disposition par le Responsable du traitement via le Site au titre de la sélection, de l’achat et de la livraison à domicile de marchandises et de produits, de même que de marchandises et services liés au Service, y compris sans limitation la transmission par le Responsable du traitement de communications et annonces – partie intégrante du service apporté par le Responsable du traitement – i) ayant trait aux délais ou options contractuel(le)s ; ii) ayant trait à l’émission de factures ou d’autres documents comptables à votre nom ; iii) nécessaires pour permettre de vous informer sur des remises, des promotions au titre de produits spécifiques et/ou d’autres offres intrinsèquement liées à l’utilisation du Service ; iv) ayant trait à la disponibilité de nouveaux points de vente et/ou à des informations sur de nouveaux produits ou sur les promotions y afférentes ; et v) nécessaires afin de fournir toute assistance demandée dans le cadre de notre service client et des systèmes similaires de support client accessibles via le Site.

Le fondement légal de ces objectifs de traitement est l’article 6 (1) (b) du RGPD, ou alors le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles effectuées à la demande de l’Utilisateur. Le Responsable du traitement ne pourrait pas exécuter le contrat sans utiliser vos données personnelles.

La communication de données personnelles est nécessaire à l’accomplissement des objectifs de traitement susmentionnés étant donné que sans communication de ces données, l’Utilisateur sera dans l’impossibilité d’accéder au Site et d’utiliser le Service.

 Accomplissement d’obligations légales

Vos données personnelles peuvent être traitées afin d’accomplir les obligations légales incombant au Responsable du traitement (par exemple, en matière fiscale, comptable ou de lutte contre le blanchiment d’argent) et de se conformer aux directives des autorités de contrôle.

Le fondement légal de cet objectif de traitement est l’article 6 (1) (c) du RGPD, ou alors le traitement est nécessaire à l’accomplissement d’obligations légales incombant au Responsable du traitement, qui ne pourrait pas exécuter le contrat sans utiliser vos données personnelles.

 Etudes statistiques

Nous utiliserons vos données personnelles aux fins d’exécution d’études statistiques internes relevant des activités commerciales du Responsable du traitement. Ces études statistiques ne seront utilisées que pour des besoins de gestion interne, afin de permettre au Responsable du traitement d’améliorer ses produits et le Service et de promouvoir une gestion plus efficace de son travail ; elles impliquent des traitements de données rendues anonymes et/ou agrégées et, en tout état de cause, n’ont pas pour but la réalisation de transactions ou d’autres activités impactant directement les Utilisateurs du Service (sous la forme par exemple de campagnes de marketing, de profilage et/ou de communication à des tiers).

Le fondement légal de cet objectif de traitement est l’article 6 (1) (f) du RGPD, ou alors le traitement est nécessaire à la protection d’un intérêt légitime du Responsable du traitement, dont la protection ne pourrait pas être assurée sans utiliser vos données personnelles.

Il est entendu que l’Utilisateur a le droit de s’opposer, librement et à tout moment, au traitement de ses données personnelles aux fins mentionnées dans ce paragraphe en transmettant une communication au Responsable du traitement selon les indications de la section A.

 Défense des droits du Responsable du traitement

Nous utiliserons vos données personnelles afin de défendre nos droits, par voie judiciaire et/ou extrajudiciaire, dans l’hypothèse de toute violation contractuelle ou extracontractuelle portant atteinte au Responsable du traitement, par exemple en ce qui concerne toute action de recouvrement de créance découlant de tout manquement au paiement à l’échéance des montants prévus par le contrat.

Le fondement légal de cet objectif de traitement est l’article 6 (1) (f) du RGPD, ou alors le traitement est nécessaire à la protection d’un intérêt légitime du Responsable du traitement, dont la protection ne pourrait pas être assurée sans utiliser vos données personnelles.

Il est entendu que l’Utilisateur a le droit de s’opposer, librement et à tout moment, au traitement de ses données personnelles aux fins mentionnées dans ce paragraphe en transmettant une communication au Responsable du traitement selon les indications de la section A.

 Communications commerciales relatives à des produits et/ou services similaires à ceux achetés

Le Responsable du traitement pourra vous communiquer, à l’adresse électronique fournie par vous, des promotions et offres de produits et services similaires à ceux que vous avez déjà achetés. En effet, nous pensons qu’il peut être de votre intérêt de recevoir des offres adaptées ayant trait à des produits et services vous ayant intéressé par le passé, de même que cela présente un intérêt commercial pour le Responsable du traitement de promouvoir des produits similaires à ceux que vous avez déjà achetés. De telles communications ne seront effectuées qu’au moyen de courriels et vous disposez dans tous les cas de l’option de refuser à tout moment de recevoir de telles communications.

Le fondement légal de cet objectif de traitement est l’article 6 (1) (f) du RGPD, ou alors le traitement est nécessaire à la protection d’un intérêt légitime du Responsable du traitement, dont la protection ne pourrait pas être assurée sans utiliser vos données personnelles.

Il est entendu que l’Utilisateur a le droit de s’opposer, librement et à tout moment, au traitement de ses données personnelles aux fins mentionnées dans ce paragraphe en transmettant une communication au Responsable du traitement selon les indications de la section A.

 Marketing

Sous réserve de votre consentement librement accordé, optionnel et spécifique, certaines des données personnelles que vous fournissez lors de l’inscription au Site (soit vos prénom, nom, adresse électronique et numéro de téléphone) peuvent être traitées par la Société à des fins de marketing (envoi de publicité, ventes directes et communication commerciale), ou pour permettre à la Société de contacter l’Utilisateur par courriel ou téléphone (fixe et/ou mobile, y compris au moyen de systèmes d’appel automatisés ou de communication avec et/ou sans opérateur), et/ou par SMS, afin de proposer à l’Utilisateur l’achat de produits et/ou services offerts par la Société et/ou par des sociétés tierces, de présenter des offres, promotions et d’autres opportunités commerciales et de transmettre des communications périodiques, de même qu’afin de vous inviter à rejoindre nos initiatives et événements et pour les besoins d’études de marché et d’enquêtes de satisfaction. Si vous ne donnez pas votre consentement , cela n’affectera en rien votre capacité à utiliser le Service et/ou le Site et n’entraînera aucune autre conséquence négative.

Le fondement légal de ces objectifs de traitement est l’article 6 (1) (a) du RGPD ou alors votre consentement lequel sera collecté de manière spécifique.

Si vous ne donnez pas votre consentement, vos données personnelles ne seront pas traitées en lien avec ces objectifs. Si vous donnez votre consentement, vous pourrez le retirer à tout moment en transmettant une demande au Responsable du traitement selon les indications de la section A.

 Profilage

Sous réserve de votre consentement librement accordé, optionnel et spécifique, le Responsable du traitement peut traiter vos données personnelles collectées en ligne afin d’analyser vos données et comprendre vos préférences et habitudes en vue de vous faire des offres personnalisées de produits et services en ligne avec vos goûts et vos besoins. Si vous ne donnez pas votre consentement, cela n’affectera en rien votre capacité à utiliser le Service et/ou le Site et n’entraînera aucune autre conséquence négative.

Le fondement légal de ces objectifs de traitement est l’article 6 (1) (a) du RGPD ou alors votre consentement lequel sera collecté de manière spécifique.

Si vous ne donnez pas votre consentement, vos données personnelles ne seront pas traitées en lien avec cet objectif. Si vous donnez votre consentement, vous pourrez le retirer à tout moment en transmettant une demande au Responsable du traitement selon les indications de la section A.

 Communication de données aux Partenaires du Responsable du traitement

Sous réserve de votre consentement librement accordé, optionnel et spécifique, le Responsable du traitement peut traiter vos données personnelles (soit vos prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, le contenu de votre chariot et vos habitudes de consommation) aux fins de leur communication par le Responsable du traitement aux catégories suivantes de sociétés tierces : (i) supermarchés et (ii) sociétés opérant dans la branche alimentaire (collectivement, les « Partenaires du Responsable du traitement »). Lesdits Partenaires du Responsable du traitement pourront alors, agissant en tant que responsable du traitement indépendants, traiter les données personnelles de l’Utilisateur pour leurs propres besoins de marketing (envoi de publicité, ventes directes et communication commerciale) et pourront vous contacter par lettre, courriel, téléphone (fixe et/ou mobile, y compris au moyen de systèmes d’appel automatisés ou de communication avec et/ou sans opérateur), et/ou par SMS ou MMS, afin de vous proposer l’achat de produits et/ou services relevant des mêmes catégories chez des sociétés tierces et/ou d’autres sociétés et de proposer à l’Utilisateur des offres, promotions et d’autres opportunités commerciales. Une fois la cession des données effectuée, conformément à l’article 14 c. 3 du Règlement, le Partenaire du Responsable du traitement sera responsable de la communication aux Utilisateurs de toutes les informations requises par ce même article 14 du Règlement. Il s’ensuit que toute demande tendant à ne plus recevoir de communications commerciales des Partenaires du Responsable du traitement doit être adressée directement à ceux-ci. Si vous ne donnez pas votre consentement, cela n’affectera en rien votre capacité à utiliser le Service et/ou le Site et n’entraînera aucune autre conséquence négative.

Le fondement légal de ces objectifs de traitement est l’article 6 (1) (a) du RGPD ou alors votre consentement lequel sera collecté de manière spécifique.

Si vous décidez de refuser votre consentement, vos données personnelles ne subiront pas de traitement en lien avec cet objectif. Si vous donnez votre consentement, vous pourrez le retirer à tout moment en transmettant une demande au Responsable du traitement selon les indications de la section A.

 A qui vos données personnelles sont-elles communiquées ?

Sous réserve des limites associées aux objectifs de traitement mentionnés à la section D, vos données personnelles pourront être communiquées aux catégories suivantes de personnes désignées, le cas échéant, responsables du traitement en application des dispositions de l’article 28 du RGPD :

  • Prestataires de service chargés de la gestion des systèmes informatiques du Responsable du traitement et du Site ;
  • Conseils juridiques, comptables et fiscaux ;
  • Sociétés utilisées par le Responsable du traitement aux fins de prestation du Service, y compris le prestataire indépendant chargé de la préparation et de la livraison des commandes ;
  • Banques et autres institutions financières chargées de la gestion des paiements ;
  • Autorités de contrôle ainsi que plus généralement, des agences publiques ou privées exerçant des fonctions de publicité ;
  • Supermarchés partenaires ayant conclu avec Everli France un contrat pour la fourniture de services de « Plateforme en tant que service ».

Vous pouvez demander une liste complète et à jour des personnes à qui vos données personnelles pourront été communiquées par le Responsable du traitement au moyen des informations de contact listées à la section A.

Dans la limite de leurs fonctions, vos données personnelles pourront être connues par les salariés désignés du Responsable du traitement, ceux-ci agissant dans le cadre de l’autorisation prévue par l’article 29 du RGPD.

Vos données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers non mentionnés dans la présente Politique de confidentialité ni à d’autres Utilisateurs du Service.

 Vos données sont-elles transférées à des pays extérieurs à l’UE ?

Vos données personnelles pourront être transférées à des prestataires de service au titre des fonctionnalités du Site établis dans des pays extérieurs à l’UE.

Le transfert aura lieu, conformément aux garanties fournies par la législation applicable, sur la base d’une décision d’adéquation prise dans le cadre de l’article 45 du RGPD ou sur la base de l’adoption et de la signature de clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne et régissant la relation entre le Responsable du traitement et les prestataires concernés.

Vous pouvez demander des informations supplémentaires sur le transfert de vos données personnelles sur simple demande aux données de contact fournies à la section A.

 Comment est-ce que nous traitons vos données personnelles ?

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière loyale et licite et à nous conformer aux principes énoncés à l’article 5 du RGPD, que ce soit ou non à l’aide de dispositifs électroniques.

Vos goûts et préférences pourront être analysés, sous réserve de votre consentement, à des fins de profilage. Cette analyse impliquera toujours une intervention humaine et ne sera jamais effectuée au moyen de dispositifs exclusivement automatisés.

La sécurité et la confidentialité de vos données personnelles seront garanties par l’adoption de méthodes appropriées afin de prévenir, entre autres, l’accès non autorisé aux informations traitées ou leur divulgation, altération ou perte.

 Combien de temps est-ce que nous conservons vos données ?

Nous supprimerons vos données personnelles dès lors que leur conservation ne sera plus nécessaire à l’accomplissement des objectifs de traitement susmentionnés. Toutefois vos données personnelles resteront archivées à l’issue de la relation commerciale :

- Durant la période de conservation des documents commerciaux imposée notamment par le Code de commerce et/ou par le Livre des procédures fiscales. Dans tous les cas, la période de conservation appliquée sera la période maximale prévue par les dispositions légales applicables ;

- Jusqu’à expiration du délai de prescription applicable à tout litige selon la nature de l’action entreprise.

Sans préjudice de la faculté de vous opposer à tout moment à de tels traitements, les données personnelles traitées en particulier à des fins de marketing et profilage pourront être conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.

Si vous n’utilisez plus votre compte sans l’avoir supprimé, il sera considéré inactif au terme d’une période de 3 ans sans utilisation. Il sera alors supprimé par nos soins.

Nous vous informons que si vous retirez votre consentement antérieurement donné et, en tout état de cause, à l’expiration des périodes susmentionnées, nous supprimerons alors de nos archives ou rendrons anonymes toutes les informations vous désignant.

 Quels sont vos droits ?

Par simple communication aux données de contact fournies à la section A, vous pouvez exercer les droits mentionnés aux articles 15 à 22 du RGPD.

Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir du Responsable du traitement les informations suivantes : (i) l’origine de leurs données personnelles ; (ii) les objectifs et méthodes de leur traitement ; (iii) les procédures suivies dans le cadre de tout traitement électronique ; (iv) les données d’identification du responsable du traitement et de tout sous-traitant ; et (v) l’identité des personnes concernées, ou catégories de personnes concernées, à qui les données personnelles pourront être communiquées ou qui pourront en venir à en prendre connaissance en qualité de gestionnaires ou agents.

Vous disposez en particulier :

  1. Des droits d’accès à vos données, de mise à jour ou de rectification de vos données ou, le cas échéant, d’intégration de vos données ;
  2. Des droits d’effacement, d’anonymisation ou de blocage de données ayant fait l'objet d'un traitement illicite, y compris s’agissant de données dont la rétention n’est pas nécessaire en vue de leur collecte ou d’un traitement ultérieur ;
  3. Du droit de vous faire certifier que les points mentionnés à a) et b) ont été portés à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées, à moins que cela ne se révèle impossible ou nécessiterait des ressources manifestement disproportionnées au regard du droit protégé ;

De même que :

  1. Du droit de retirer votre consentement à tout moment, si le traitement est fondé sur votre consentement ;
  2. (Si applicable)du droit à la portabilité de vos données (soit le droit de recevoir toutes les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatisé), du droit de limiter le traitement de vos données personnelles et du droit à leur effacement (le « droit à l’oubli ») ;
  3. Du droit de vous opposer :
  1. En tout ou en partie, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles vous concernant, même si ledit traitement est pertinent au regard de l’objectif de la collecte des données ;
  1. En tout ou en partie, au traitement des données personnelles vous concernant afin d’envoyer des messages publicitaires ou de vente directe, ou aux fins d’études de marché ou de communication commerciale ;
  2. Si les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, à tout moment, au traitement des données à ce titre, y compris sous forme de profilage pour autant que ledit profilage serait lié à du marketing direct.

Le Responsable du traitement devra, sans retard excessif et en tout cas, au plus tard à l’expiration d’un mois à compter de l’exercice de votre droit, vous communiquer toute l’information requise et/ou vous informer des actions entreprises en réponse à votre demande.

Seulement en présence de demandes manifestement infondées, excessives ou répétées, le Responsable du traitement pourra exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite à ces demandes.

Enfin, il convient de noter qu’en cas d’exercice de l’un ou l’autre des droits énoncés ci-dessus, il pourra vous être demandé des informations permettant de confirmer votre identité.

 Qui pouvez-vous contacter afin de faire une réclamation ?

Si, par exemple, vous estimez que nos traitements de données contreviennent aux dispositions du RGPD, vous pouvez faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle français à l’adresse suivante : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

 Inscription par l’intermédiaire des fonctionnalités de connexion offertes par Facebook et Apple

Le Responsable du traitement informe les Utilisateurs disposant d’un compte Facebook de leur faculté de s’inscrire sur le Site en utilisant le service « Se connecter avec Facebook » ou similaire, dès lors que cette option sera disponible sur le Site. Les données pouvant être communiquées à ce titre par Facebook au Responsable du traitement sont les suivantes : prénom, nom, image du profil, adresse électronique à laquelle l’Utilisateur peut être contacté par Facebook (au moyen soit de l’adresse en cours, soit de celle figurant sur le domaine proxymail.facebook.com), adresse postale et date de naissance. Le Responsable du traitement traitera ces données exclusivement aux fins énoncées ici et conformément aux consentements fournis par l’Utilisateur. En souscrivant le service « Se connecter avec Facebook » et en cliquant sur le bouton « Permettre », l’Utilisateur autorise le transfert des données susmentionnées au Responsable du traitement depuis la plateforme Facebook. Le Responsable du traitement utilisera ces données afin de faciliter la procédure d’inscription en remplissant par anticipation les champs du formulaire d’inscription de l’Utilisateur au moyen des données communiquées par Facebook. Les Utilisateurs ayant recours à ce service pourront accéder au Site au moyen des informations d’identification habituellement utilisées pour se connecter à Facebook. Pour plus d’information sur ce service et afin de modifier vos paramètres de confidentialité pour ce service, utiliser les liens suivants :

http://www.facebook.com/help/405977429438260/ et https://www.facebook.com/about/privacy/your-info-on-other.

Le Responsable du traitement informe également les Utilisateurs disposant d’un compte Apple de leur faculté de s’inscrire sur le Site en utilisant le service « Se connecter avec Apple » ou similaire, dès lors que cette option sera disponible sur le Site. Les données pouvant être communiquées à ce titre par Apple au Responsable du traitement sont les suivantes : prénom, nom, adresse électronique à laquelle l’Utilisateur peut être contacté par Apple ainsi qu’un jeton d’identification de l’Utilisateur. Le Responsable du traitement traitera ces données exclusivement aux fins énoncées ici et conformément aux consentements fournis par l’Utilisateur. En souscrivant le service « Se connecter avec Apple » et en cliquant sur le bouton « Permettre », l’Utilisateur autorise Apple à transférer les données susmentionnées au Responsable du traitement. Les Utilisateurs ayant recours à ce service pourront accéder au Site au moyen des informations d’identification habituellement utilisées pour se connecter à leur compte Apple. Pour plus d’information sur ce service et afin de modifier vos paramètres de confidentialité pour ce service, utiliser le lien suivant : https://support.apple.com/en-us/HT210699.

 Mises à jour

Eu égard à toute mise à jour des règles relatives au traitement des données personnelles, cette Politique de confidentialité pourra être modifiée et/ou mise à jour par le Responsable du traitement à tout moment.

Vous serez informé de toute modification, le cas échéant, par courriel et les modifications prendront effet dans tous les cas au moment de leur communication ou de la publication sur le Site de la Politique de confidentialité modifiée.

Afin de rester informé sur le traitement de vos données personnelles, il suffit de consulter la section Confidentialité du Site.